Mentions légales et informations réglementaires
Retrouvez l'ensemble des informations légales, statutaires et réglementaires encadrant les activités de courtage en assurance et de conseil financier du cabinet Philippe Sellier & Co, établi à Paris.
Identité et statut du cabinet
Le site est édité par le cabinet Philippe Sellier & Co, exerçant sous le statut juridique de micro-entreprise, domicilié à Paris, France.
Directeur de la publication : Philippe Sellier.
Contact : Contact@philippesellier.com
Immatriculation et garanties professionnelles
En qualité de courtier d'assurance, le cabinet est immatriculé au registre de l'ORIAS sous le numéro 26009615 (consultable sur www.orias.fr) et placé sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Conformément aux obligations légales, la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ainsi que la garantie financière obligatoire ont été souscrites auprès de la compagnie KASE.
Traitement des réclamations et médiation
En cas de litige, nos clients peuvent adresser une réclamation écrite directement à notre cabinet. Nous nous engageons à en accuser réception sous 10 jours et à y répondre sous 2 mois.
Si aucun accord amiable n'est trouvé, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
Site internet : www.mediation-assurance.org